Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AquaExposure (ci-après « le Prestataire »), société de droit belge, et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement ou procédant à un achat sur la plateforme aquaexposure.com.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. AquaExposure se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Description des offres et garanties d'accès
2.1 Offre Gratuite
Accès limité : 5 vies quotidiennes, modules d'introduction, une seule langue. Sans engagement, modifiable ou supprimable à tout moment.
2.2 Abonnement Mensuel — 24,50 € TTC/mois
Accès illimité aux contenus disponibles, toutes les langues, énergie illimitée, freeze de streak. Résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
2.3 Abonnement Annuel — 239 € TTC/an
Mêmes avantages que le mensuel. Résiliable à tout moment, sans remboursement au prorata sauf en cas de fermeture du service (cf. 2.5).
2.4 Accès à Vie — 480 € TTC (paiement unique)
Accès permanent à tous les contenus actuels et futurs, badge Or, accès anticipé Neptune Beta. Garantie minimale de 10 ans à compter de la date d'achat.
2.5 Clause de continuité de service (Accès à Vie)
En cas de fermeture définitive de la plateforme, AquaExposure s'engage à notifier les titulaires d'un Accès à Vie avec un préavis minimum de 6 moispar e-mail et à mettre à disposition, pendant cette période, un fichier téléchargeable de l'intégralité des contenus achetés.
Si la fermeture intervient avant 24 mois suivant l'achat, un remboursement au prorata sera calculé selon la formule : 480 € × (1 − mois_utilisés / 24). Après 24 mois, aucun remboursement n'est dû, mais le préavis de 6 mois reste obligatoire.
Article 3 — Prix, facturation et TVA
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA belge applicable). AquaExposure bénéficie du régime de franchise de la TVA belge tant que le seuil légal n'est pas atteint ; les factures émises pendant cette période ne font pas apparaître de TVA.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Inc., prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. AquaExposure ne stocke aucune donnée bancaire.
Un reçu ou une facture est envoyé par e-mail après chaque transaction. En cas de non-réception, contactez [email protected].
Article 4 — Droit de rétractation et contenus numériques
Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge (transposant l'article 16 m) de la Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pasaux contenus numériques fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.
En cochant la case dédiée lors du paiement, le Client consent expressément à l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation.
En cas de problème technique ou d'impossibilité d'accéder aux contenus achetés, contactez notre support. Un remboursement pourra être accordé à la discrétion d'AquaExposure si le défaut est avéré et non résolu dans un délai raisonnable.
Article 5 — Garanties légales (Directive 2019/770/UE)
Conformément à la Directive UE 2019/770relative aux contrats de fourniture de contenus numériques (transposée par la loi du 26 mars 2024 en droit belge), AquaExposure s'engage à ce que les contenus numériques fournis soient conformes au contrat pendant toute la durée de la relation contractuelle.
En cas de défaut de conformité, le Client dispose d'un droit à la mise en conformité gratuite dans un délai raisonnable, ou, si celle-ci est impossible, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.
Article 6 — Obligations du Client — Manifeste Éthique
Le Client s'engage à utiliser la plateforme dans le respect du Manifeste Éthique AquaExposure, qui promeut une approche respectueuse du milieu marin. Tout comportement contraire (diffusion d'images nuisant à la faune marine, harcèlement d'espèces protégées, etc.) pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.
Le Client s'interdit tout usage commercial, extraction automatisée, revente ou redistribution des contenus de la plateforme.
Article 7 — Responsabilité
AquaExposure s'engage à fournir ses services avec le soin et la diligence raisonnablement attendus. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
AquaExposure ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de données liées à des causes extérieures, ou d'interruptions de service dues à des cas de force majeure.
Article 8 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social d'AquaExposure. Médiation consommateur disponible via [email protected] ou la plateforme européenne ODR.
Questions fréquentes
Puis-je annuler mon abonnement mensuel à tout moment ?
Oui. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.
Mon accès à vie est-il vraiment garanti ?
Oui. L'Accès à Vie bénéficie d'une garantie minimale de 10 ans à compter de la date d'achat. En cas de fermeture anticipée, un préavis de 6 mois et un remboursement prorata (si < 24 mois d'utilisation) sont garantis contractuellement (Art. 2.5).
Puis-je obtenir un remboursement si je change d'avis ?
Les contenus numériques dont l'exécution a débuté immédiatement (avec votre consentement exprès) ne sont pas remboursables au titre du droit de rétractation (Art. VI.53 CDE). En cas de problème technique avéré, notre support examinera votre demande au cas par cas.
Dernière mise à jour : 17 mars 2026