Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

I. Mentions légales et identification de l'éditeur

1. Identité de l'entreprise

Dénomination sociale : AquaExposure

Siège social : Belgique (adresse complète disponible sur demande)

Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0XXX.XXX.XXX

TVA : BE 0XXX.XXX.XXX

Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles

Directeur de la publication : Benjamin Coste

2. Contact

E-mail : [email protected]

Confidentialité / DPO : [email protected]

3. Hébergement et transferts de données hors UE

Hébergeur principal : Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA)

Transferts hors Union Européenne : Certains prestataires techniques utilisés par AquaExposure sont établis aux États-Unis (Vercel, Cloudflare R2, Stripe, Resend, Google Gemma API). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 46 du RGPD et à la décision d'adéquation UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision 10 juillet 2023). La liste complète des sous-traitants et les garanties applicables sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité — Section 5.

La base de données principale (Neon PostgreSQL) est hébergée en région UE (Frankfurt), conformément aux exigences du RGPD.

4. Règlement des litiges

Plateforme RLL (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Médiation Consommateur (BE) : [email protected]

5. Propriété intellectuelle

AquaExposure est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AquaExposure.

L'extraction automatisée de données (web scraping) ainsi que l'utilisation des contenus pour l'entraînement d'intelligences artificielles génératives sont strictement interdites sans accord contractuel spécifique.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social d'AquaExposure sont compétents.

Protection des consommateurs UE :Conformément au Règlement UE n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), art. 17‑19, le consommateur domicilié dans un État membre de l'Union Européenne conserve le droit de saisir les juridictions de son lieu de domicile. Cette disposition s'applique nonobstant toute clause contractuelle contraire.

Questions Juridiques

Où est basée l'entreprise AquaExposure ?

AquaExposure est une société de droit belge, basée en Belgique. Toutes nos opérations sont régies par le Code de Droit Économique belge et les règlements européens.

Puis-je utiliser les contenus de l'application ?

Les contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'accès est personnel et non-cessible. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Comment exercer mes droits RGPD ?

En contactant notre DPO à [email protected]. Consultez notre Politique de Confidentialité pour le détail de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

Dernière mise à jour : 17 mars 2026